Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 23-23.015, ECLI:FR:CCASS:2026:OR60428

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.015 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Etampes Notre-Dame et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [B] [M], 2°/ Mme [J] [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etampes Notre-Dame, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M. [S] [O], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JMT dont le siège est situé [Adresse 6], 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société J.F Galliot - C. Vannier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur de la société F.G. Galliot - C. Vannier, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 1], prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France, 8°/ à la société Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société TP BAT 2000 dont le siège est situé [Adresse 11], [Localité 3], 9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 10°/ à la société Nouvelle transports terrasssements Chartrains, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 11°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 12°/ à la société Lloyd's Insurance Company, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société JMT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son liquidateur judiciaire M. [S] [O], domicilié [Adresse 5], 14°/ à la société TP BAT 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], prise en la personne de son mandataire liquidateur la société Gauthier-Sohm, dont le siège est [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de M.[B] [M] et de Mme [J] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] et à Mme [J] [M] de leur désistement.