Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : S 23-15.057 Demandeur : la société Hotel crystal Défendeur : M. [V] et autre Requête n° : 1033/25 Ordonnance n° : 90318 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hotel crystal, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 29 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.057 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims ; Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Hotel crystal demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Hotel crystal s'est désistée de son pourvoi le 14 août 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.057 est autorisée. Fait à Paris, le 26 mars 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard