Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-22.634 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M. [K] et autres Requête n° : 514/25 Ordonnance n° : 90328 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [L] [K], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [Y] épouse [K], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [I], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [K] épouse [I], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 juin 2025 par laquelle M. [P] [L] [K] et Mme [N] [Y] épouse [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 décembre 2024 par M. [O] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-22.634 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; En premier lieu, la requête en radiation est dirigée contre M. et Mme [I] tous deux demandeurs au pourvoi, mais l'inexécution de l'arrêt justifiant la radiation du pourvoi sollicitée ne peut être reprochée qu'à M. [I], seul condamné au paiement de sommes, et non à son épouse. En second lieu, M. [I] justifie avoir effectué des règlements pour un total d'environ 8 000 euros, somme très inférieure au montant de la condamnation à hauteur de 91 000 euros mais établissant toutefois sa volonté d'exécuter les causes de l'arrêt à proportion de ses facultés contributives. Pour ces deux motifs, la radiation du pourvoi entraînerait des conséquences manifestement excessives en privant M. et Mme [I] de la possibilité de voir examiner leur pourvoi. La requête sera rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 26 mars 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard