Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 22-18.188 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 995/25 Ordonnance n° : 90238 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-18.188 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [C] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-18.188 est autorisée. Fait à Paris, le 19 mars 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Corinne Comes Benoit Pety