Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 24-20.954 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [P] Requête n° : 1017/25 Ordonnance n° : 90241 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [P] épouse [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-20.954 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 10 octobre 2025 par laquelle M. [V] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; M. [V] [X] s'est désisté de son pourvoi le 10 octobre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-20.954 est autorisée. Fait à Paris, le 19 mars 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Corinne Comes Benoit Pety