Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-10.305 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Eckes-Granini Group GmbH et autres Requête n° : 1052/25 Ordonnance n° : 90244 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [R], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eckes-Granini Group GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Eckes-Granini International GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société 2. RHV Verwaltungs GmbH, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Eckes Aktiengesellschaft, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [A] [F], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-10.305 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle M. [H] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-10.305 est autorisée. Fait à Paris, le 19 mars 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Corinne Comes Benoit Pety