Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 25-15.396 Demandeur : la société Vignobles de la Laurence Défendeur : M. [S] et autres Requête n° : 1053/25 Ordonnance n° : 90245 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vignobles de la Laurence, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE : [B] [S],la société Partenaire Conseil Vigne et Vin,la société Vitivista, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mai 2025 par la société Vignobles de la Laurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 19 mars 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Corinne Comes Benoit Pety