Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-21.825, ECLI:FR:CCASS:2026:OR60334

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.825 Demandeur(s) : la société Ubisoft Entertainment et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat La Fieci CFE-CGC et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Ubisoft entertainment, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ubisoft [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Ubisoft [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Ubisoft [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ la société Ubisoft [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ la société Ivory tower, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ la société Nadeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ la société Ubisoft mobile Games, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ la société Ubisoft [Localité 1]-mobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ la société Ubisoft Emea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 11°/ la société Ubisoft international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 12°/ la société I3D.Net, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 13°/ la société Kolibri games GmbH, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 10] (Allemagne), ayant un établissement secondaire sis [Adresse 8], 14°/ la société Ubisoft Nova, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre le jugement rendu le 25 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat La Fieci CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ au syndicat Fédération nationale CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ au syndicat Printemps écologique-médias, information et télé- communications, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ au syndicat Solidaires informatiques, dont le siège est [Adresse 14], 5°/ au syndicat des Travailleurs et travailleuses du Jeu vidéo (STJV), dont le siège est [Adresse 15]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Ubisoft entertainment, Ubisoft [Localité 1], Ubisoft [Localité 2], Ubisoft [Localité 3], Ubisoft [Localité 4], Ivory tower, Nadeo, Ubisoft mobile Games, Ubisoft [Localité 1]-mobile, Ubisoft Emea, Ubisoft international, I3D.Net, Kolibri games GmbH et Ubisoft Nova, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.