Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 25-15.202 Demandeur : M. [S] Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et les autres parties à l'instance Requête n° : 997/25 Ordonnance : 90229 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, dans l'instance concernant en outre : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, M. Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.202 formé le 22 mai 2025 par M. [W] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par acte déposé en date du 08 décembre 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-15.202. Fait à Paris, le 12 mars 2026 La greffière lors du prononcé, Le conseiller délégué, Mme Vénusia Ismail M. Guerric Hénon