Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Q] Pourvoi n° : X 25-17.278 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Genessence Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50110 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Genessence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 12 février 2026