Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : N 25-18.373 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SELAS [H] & Zajdela Ordonnance : 50132 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Q] [B], domiciliée chez M. [X] [Y], 639 lieu-dit [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile statuant en matière de baux ruraux), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 12 février 2026