Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 24-12.645 Demandeur : M. [S] Défendeur : Mme [R] et autres Requête n° : 915/25 Ordonnance n° : 90125 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [R] épouse [S],Mme [D] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 janvier 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [P] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [P] [S] s'est désisté de son pourvoi le 17 septembre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 24-12.645 est autorisée. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel