Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 24-10.547 Demandeur : la société AEW commerces Europe Défendeur : la société Le Rabelais Requête n° : 914/25 Ordonnance n° : 90134 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AEW commerces Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Rabelais, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-10.547 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen ; Vu la requête du 12 septembre 2025 par laquelle la société AEW commerces Europe demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 24-10.547 est autorisée. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel