Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-23.411 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1046/25 Ordonnance n° : 90148 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Y] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 07 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-23.411 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar ; Vu la requête du 16 octobre 2025 par laquelle M. [C] [M], Mme [V] [Y] épouse [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Par jugement du 15 janvier 2025, soit postérieurement à l'ordonnance de radiation, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse a accordé des délais de paiement à M. et Mme [M], qui justifient les respecter, étant précisé qu'à l'audience du 15 janvier 2026, le conseil de la défenderesse au pourvoi a indiqué ne pas s'opposer à la réinscription. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 23-23.411 est autorisée. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel