Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-14.209, ECLI:FR:CCASS:2026:OR90193

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 25-14.209 Demandeur : la société AXA France IARD et autres Défendeur : la société SMA et autres Requête n° : 1008/25 Ordonnance : 90193 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [E] épouse [O] prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société SMA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-14.209 formé le 22 avril 2025 par la société AXA France IARD, Mme [T] [O], Mme [I] [E] épouse [O] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de Mme [T] [O], M. [J] [O], M. [Y] [O] et M. [U] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par mémoire du 16 octobre 2025, la société SMA s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.