Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-12.197 Demandeur : la société Recyclage Gravats Services Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 771/25 Ordonnance n° : 90020 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ecocyclage, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Recyclage Gravats Services, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [Y] [H], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Serfim Recyclage, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 août 2025 par laquelle la société Ecocyclage demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 février 2025 par la société Recyclage Gravats Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-12.197 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Michèle Graff-Daudret