Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-11.657 Demandeur : le centre de formation 3 D Défendeur : M. [B] Requête n° : 803/25 Ordonnance n° : 90027 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : le centre de formation 3 D, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [H] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.657 formé le 12 février 2025 par le centre de formation 3 D à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-11.657 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 15 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Michèle Graff-Daudret