Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orectif-sais.of Pourvoi n° : Z 21-11.836 Demandeur : Mme [W] [M] Défendeur : M. [D] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 1478/25 Ordonnance n° : 90117 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats, a rendu, sur saisine d'office et après avoir invité les parties à présenter des observations, l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 10 juillet 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro Z 21-11.836 dans l'instance opposant Mme [O] [Z] [W] [M] à M. [R] [D] ; Vu les erreurs matérielles affectant cette ordonnance ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général ; Sur saisine d'office, en application de l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les observations du 2 décembre 2025 de M. [R] [N] [D], agissant ès qualités de légataire universel de [G] [J] [D] veuve [S] ; Vu les observations en réplique sur saisine d'office pour rectification d'erreur matérielle du 2 décembre 2025 de la succession de [O] [Z] [W] [M] ; Des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'ordonnance n° 88747 du délégué du premier président du 10 juillet 2025. Une erreur matérielle affecte le prénom et le nom de la défenderesse qui doivent être remplacés, dans l'ordonnance, par « [O] [Z] [W] [M] ». De même, en page 2 de l'ordonnance, il y a lieu de remplacer, dans les termes « l'arrêt du 27 janvier 2026 », l'année « 2026 » par « 2016 ». Enfin, en page 2 de l'ordonnance, il y a lieu de remplacer les termes « pourvoi numéro S 21-11.836 » par « pourvoi numéro Z 21-11.836 ». Il convient, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer ces erreurs.
Dispositif
PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'ordonnance n° 88747 du délégué du premier président du 10 juillet 2025 ; DIT que, dans l'ordonnance, il y a lieu de lire le nom de la défenderesse comme étant « [O] [Z] [W] [M] » ; REMPLACE, en page 2 de l'ordonnance, dans les termes « l'arrêt du 27 janvier 2026 », l'année « 2026 » par « 2016 » et les termes « pourvoi numéro S 21-11.836 » par « pourvoi numéro Z 21-11.836 » ; DIT que la présente ordonnance sera transcrite en marge ou à la suite de l'ordonnance rectifiée. La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée. Fait à Paris, le 15 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Michèle Graff-Daudret