Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-15.380 Demandeur : M. [G] Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 1227/24 Ordonnance n° : 90054 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I], exerçant sous l'enseigne Mont Blanc Retreats, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Chamonix homes, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, la SCP Boullez pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 novembre 2024 par laquelle Mme [C] [I], exerçant sous l'enseigne Mont Blanc Retreats, et la société Chamonix homes demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 mai 2024 par M. [P] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 24-15.380 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations pécuniaires ont été prononcées à l'encontre de M. [G], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Le demandeur au pourvoi oppose que les causes de l'arrêt ont été exécutées, ce que les requérantes contestent en faisant valoir que les relevés bancaires de mars à juin 2024 ne portent pas trace de ces paiements. Le demandeur au pourvoi rapporte la preuve de deux virements bancaires effectués les 1 avril et 1er mai 2024 pour des montants respectifs de 4 418 euros et 4 000 euros sur le compte bancaire de la société de droit anglais Mont Blanc Retreats Ltd., devenue la société Chamonix homes Ltd, sur lequel il versait les loyers, étant observé que l'IBAN du bénéficiaire y figurant est bien celui attribué à cette société. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle