En-tête
N° W 24-87.216 F-N N° 00011 ODVS 6 JANVIER 2026 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2026 M. [T] [K], M. [Z] [C] [N], partie civile et la société [2], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 25 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] [K] et la société [2], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
Déchéance du pourvoi formé par M. [C] [N] 1. M. [C] [N] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation. Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Sur le désistement des pourvois formés par M. [T] [K] et la société [2] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 2. Il résulte des pièces produites par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] [K] et de la société [1], que ces derniers se désistent de leurs pourvois formés le 30 octobre 2024. 3. Le désistement est régulier en la forme.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. [C] [N] : CONSTATE la déchéance du pourvoi ; Sur les pourvois formés par M. [K] et la société [2] : DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six janvier deux mille vingt-six.