Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.208 Demandeur(s) : la société Francepierre Poitou-Charentes Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Francepierre et autres Ordonnance : 61410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Francepierre Poitou-Charentes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Francepierre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [Adresse 2], établissement public pris en la personne de son directeur général, 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, Me Bertrand, agissant au nom de la société Francepierre Poitou-Charentes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Francepierre Poitou-Charentes de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 décembre 2025