En-tête
N° V 25-87.495 F-N N° 01710 RB5 3 DÉCEMBRE 2025 DÉSIGNATION DE JURIDICTION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a interjeté appel principal de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 12 septembre 2025, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a condamné M. [T] [O] à huit ans d'emprisonnement, quatre ans de suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et dix ans d'inéligibilité. Mmes [S] [Y], [I] [Y], [R] [P], [A] [P], [F] [Z], [W] [Z], [X] [U], [E] [P] et [M] [P], MM. [G] [P] et [L] [N], parties civiles, ont interjeté appel principal de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale :
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq.