Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-20.740 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50836 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [F], domicilié [Adresse 3] (Suisse), a formé un pourvoi le 14 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 4 décembre 2025