Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-22.354 Demandeur : la société [1] Défendeur : la société [2] Requête n° : 603/25 Ordonnance n° : 90933 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société [2] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.354 formé le 12 décembre 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-22.354 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 4 décembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier