Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-15.372 Demandeur : M. [E] Défendeur : le département du Val-de-Marne et autres Requête n° : 606/25 Ordonnance : 90949 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [R] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le département du Val-de-Marne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-15.372 formé le 27 mai 2025 par M. [R] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 8 novembre 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-15.372. Fait à Paris, le 4 décembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier