Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-10.772 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 580/25 Ordonnance n° : 90904 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [H] épouse [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 juin 2025 par laquelle M. [G] [U] et Mme [R] [H] épouse [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 janvier 2025 par M. [N] [P] et Mme [O] [P] à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2024 par le tribunal de proximité d'Annonay, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-10.772 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 27 novembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier