Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-10.312 Demandeur : la société GSB France Défendeur : la société Europa et autre Requête n° : 548/25 Ordonnance n° : 90881 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Europa, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GSB France, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 juin 2025 par laquelle la société Europa demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la société GSB France à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-10.312 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard