Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-22.685 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société MTR Aquitaine Requête n° : 552/25 Ordonnance n° : 90884 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MTR Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 juin 2025 par laquelle la société MTR Aquitaine demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 décembre 2024 par M. [O] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 24-22.685 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution susbtantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard