Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-14.816 Demandeur : la société du Bois-Thibault Défendeur : le syndicat des copropriétaires du lot de volume Requête n° : 555/25 Ordonnance n° : 90885 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du lot de volume, représenté par la société Agence de gestion de copropriétés, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du Bois-Thibault, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 juin 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires du lot de volume, représenté par la société Agence de gestion de copropriétés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-14.816 formé le 12 mai 2025 par la société du Bois-Thibault à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 25-14.816 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard