Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreouverture des débats Pourvoi n° : Q 24-18.900 Demandeur : M. [T] et autres Défendeur : M. [J] et autre Requête n° : 164/25 Ordonnance n° : 90892 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Helianthe, représenté par la société [Adresse 1], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [Y] épouse [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [T], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière L'Helianthe, représenté par la société [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 août 2024 par M. [I] [T], Mme [P] [Y] épouse [T], M. [R] [T] et M. [U] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-18.900 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du 12 février 2026, dans l'attente de la décision du juge de l'exécution saisi par les consorts [T] d'une contestation relative à la saisie-attribution effectuée entre les mains d'un notaire pour un montant de 22 127,96 euros.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réouverture des débats est ordonnée. L'affaire est renvoyée à la date du jeudi 12 février 2026 à 9h30 en salle de la troisième chambr civile de la cour de cassation. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard