Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.692 Demandeur(s) : la société Clamouse pompes funèbres et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société des Nouveaux établissements Clamouse et autre Avocat(s) : la SCP Boullez, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61221 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Clamouse pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société CJCS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 20 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société des Nouveaux établissements Clamouse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1], 2°/ à la société Pôle funéraire public de l'Albigeois et de l'Autan, société publique locale, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Clamouse pompes funèbres et de la société CJCS, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clamouse pompes funèbres et à la société CJCS de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 novembre 2025