Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 24-20.637, ECLI:FR:CCASS:2025:OR61227

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-20.637 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [C], domicilié [Adresse 3], [Localité 10] [Localité 10], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP), association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 8], prise en qualité de mandataire judiciaire de l'AMEP, 3°/ à la société Aja associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], prise en la personne de M. [E] [K], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'AMEP, 4°/ à la société Ajilink, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [P] [Z] [V], ès qualités d'administrateur provisoire de l'AMEP, 5°/ à l'Unédic (délégation AGS CGEA de [Localité 10]), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], pris en qualité de gestionnaire de l'AGS, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, élisant domicile au centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de [Localité 10], dont le siège est [Adresse 11], [Localité 9], 6°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [R] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] de son désistement.