Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-21.816 Demandeur : M. [M] Défendeur : la société Seqens et autre Requête n° : 507/25 Ordonnance n° : 90854 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Seqens, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 juin 2025 par laquelle la société Seqens demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 novembre 2024 par M. [K] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-21.816 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le paiement échelonné accepté est exécuté. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 novembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard