Motivation
COUR DE CASSATION Paris, le 6 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31939 Pourvoi n° : F 25-20.483 Demandeurs : 1- Sasu Anouche Productions 2- M. [D] [P] dit [F] Représentés par : la SCP Spinosi Défendeurs : 1- M. [D] [U] 2- Sas Universal music France M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Vu le pourvoi n° F 25-20.483 formé le 29 octobre 2025 par la société Anouche production et M. [D] [P], dit [F], contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 2, le 17 octobre 2025 (n° RG : 23/11112) ; Vu la constitution en demande du 29 octobre 2025 de la SCP Spinosi pour la société Anouche production et M. [D] [P], dit [F] ; Vu la requête présentée le 31 octobre 2025 par la SCP Spinosi tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis de M. le procureur général près la Cour de cassation du 4 novembre 2025 : Au regard de l'objet de la condamnation sous astreinte de la société demanderesse au pourvoi, qui porte sur le retrait la voix de M. [U] dans les exploitations à venir du phonogramme et du clip vidéo de la chanson « Les gens beaux », et du montant de l'astreinte assortissant cette condamnation, il y a lieu de réduire les délais d'instruction du pourvoi.
Dispositif
EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 2 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Spinosi, avocat aux Conseils de la société Anouche production et de M. [D] [P], dit [F], et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif aux défendeurs, M. [D] [U] et la société Universal music France. P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard