Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-23.811 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : la compagnie d'assurance MACIF Ordonnance : 50750 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la compagnie d'assurance MACIF, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025