Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.586 Demandeur(s) : la Société de gestion de marques (SOGEMA) Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société [O] [V] et associés et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société de gestion de marques (SOGEMA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [O] [V] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], prise en la personne de M. [C] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aciam, 2°/ à la société [G] et [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], prise en la personne de M. [H] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aciam. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de la Société de gestion de marques (SOGEMA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de gestion de marques (SOGEMA) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 23 octobre 2025