Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-20.687 Demandeur : la société Promed 01 Défendeur : M. [R] Requête n° : 327/25 Ordonnance n° : 90766 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Promed 01, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 avril 2025 par laquelle M. [M] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 octobre 2024 par la société Promed 01 à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 24-20.687 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety