Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-22.074 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Market Securities LLP Requête n° : 316/25 Ordonnance n° : 90774 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Market Securities LLP, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 12 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-22.074 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 3 avril 2025 par laquelle M. [J] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 23-22.074 est autorisée. Fait à Paris, le 9 octobre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety