Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - RSNM Pourvoi n° : U 23-23.362 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Cabinet de la Calle Requête n° : 487/25 Ordonnance n° : 90738 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet de la Calle, ET : Mme [F] [M], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 janvier 2025 par laquelle la société Cabinet de la Calle demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-23.362 et formé le 8 décembre 2023 par Mme [F] [M] à l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ; Vu l'arrêt du 19 juin 2025 rendu par la deuxième chambre civile rejetant le pourvoi enregistré sous le numéro U 23-23.362 ; La décision du 19 juin 2025 rendue en application de l'article 1014 alinéa 1er du code de procédure civile privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 octobre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret