Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-20.720 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société La Société Générale Requête n° : 330/25 Ordonnance n° : 90673 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Société Générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [G] [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [U], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 avril 2025 par laquelle la société La Société Générale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-20.720 formé le 14 octobre 2024 par M. [G] [U] et Mme [B] [V] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des explications fournies que les époux [U] doivent régler la somme de 132 000 euros, le tableau reprenant les charges supportées par ceux-ci et établi par leurs soins n'étant pas une pièce officielle. Les versements mensuels de 50 euros sont insuffisants pour apurer la dette. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 24-20.720 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 25 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety