Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-11.230 Demandeur : M. [X] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 344/25 Ordonnance n° : 90679 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 avril 2025 par laquelle M. [F] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-11.230 formé le 4 février 2025 par M. [B] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; En défense à la requête en radiation, M. [X] soutient avoir exécuté les causes de l'arrêt. Cependant, seule la condamnation à paiement a été exécutée, et non la libération des lieux. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-11.230 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 25 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety