Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-20.979 Demandeur : la société des Basaltes du Centre Défendeur : la société Transports Didier Requête n° : 350/25 Ordonnance n° : 90683 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Transports Didier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société des Basaltes du Centre, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 avril 2025 par laquelle la société Transports Didier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2024 par la société des Basaltes du Centre à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-20.979 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 25 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety