Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - radiation du pourvoi Pourvoi n° : F 24-11.785 Demandeur : la société Quatre quart Défendeur : la société Lucsud Invest Requête n° : 817/24 Ordonnance n° : 90685 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lucsud Invest, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Quatre quart, représentée par la société Bdr & associés, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle la société Lucsud Invest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-11.785 et formé le 15 février 2024 par la société Quatre quart à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'ordonnance du 3 juin 2025 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; La radiation du pourvoi a été prononcée le 3 juin 2025. La présente requête doit, dès lors, être considérée comme sans objet.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête déposée à cette fin par la société Lucsud Invest devient sans objet. Fait à Paris, le 25 septembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety