Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-20.184 Demandeur : la commune de [Localité 1], agissant par son maire Défendeur : M. [V] Requête n° : 296/25 Ordonnance : 90649 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de Belfort, agissant par son maire, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 mars 2025 par laquelle M. [T] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-20.184 formé le 24 septembre 2024 par la commune de Belfort, agissant par son maire à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Besançon ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 5 mai 2025, M. [T] [V] s'est désisté de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [T] [V] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-20.184. Fait à Paris, le 18 septembre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Nathalie Palle