En-tête
CIV. 1 RL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10501 F-D Pourvoi n° E 24-13.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 M. [C] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 24-13.555 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S] et de la société MMA Iard assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kerner-Menay, conseillère rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le trois septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.