Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-15.350 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : M. [Y] et autre Requête n° : 33/25 Ordonnance n° : 90486 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [Y], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [C], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [M] épouse [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 janvier 2025 par laquelle M. [P] [Y] et Mme [X] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-15.350 formé le 16 mai 2024 par M. [D] [F] et Mme [L] [M] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-15.350 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier