Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 16/25 Ordonnance n° : 90484 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Cabinet Menut Rocher, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-18.805 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 8 janvier 2025 par laquelle la société Cabinet Menut Rocher demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Cabinet Menut Rocher s'est désistée de son pourvoi le 8 janvier 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 23-18.805 est autorisée. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier