Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 24-17.630 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société PNSA et autres Requête n° : 53/25 Ordonnance n° : 90476 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société PNSA, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [J], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 janvier 2025 par laquelle la société PNSA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juillet 2024 par M. [M] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-17.630 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 24 juillet 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier