Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.412 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], 13100 Aix-en-Provence, a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à M. [U] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, Me Brouchot, agissant au nom de M. [G] [C], a déposé un désistement conditionnel de ce pourvoi. En effet, il explique que le 3 mars 2022, M. [G] [C] a formé un premier pourvoi contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, enregistré sous le numéro T 22-12.892. Par suite d'un incident informatique, ce pourvoi a, de nouveau, été enregistré le 14 mars 2022, sous le n° G 22-13.412. Ce doublon ayant été identifié par le greffe, seul le premier pourvoi doit être conservé. Au regard de ce qui précède, Me Brouchot a déclaré se désister du pourvoi n°G 22-13.412, ce désistement étant formulé sous la condition que le pourvoi n° T 22-12.892 est expressément maintenu en ce qui concerne M. [U] [V]. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [C] de son désistement du pourvoi G 22-13.412, le pourvoi n° T 22-12.892 étant expressément maintenu en ce qui concerne M. [U] [V].
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi n°G 22-13.412. Fait à Paris, le 17 juillet 2025