Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-18.817 Demandeur : la société La société EARL de Montot Défendeur : M. [W] et autre Requête n° : 128/25 Ordonnance n° : 90549 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le GAEC des Blanquies, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société EARL de Montot, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [M] [W], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle le GAEC des Blanquies demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2024 par la société EARL de Montot à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Dijon, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.817 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi se trouve dans une situation financière obérée. Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 26 juin 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard